Conditions générales d’utilisation

1. Organisation

“Services Indien" édite un site Internet à l’adresse https://services-indien.com/ qui permet à tout utilisateur de créer un compte gratuitement.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation des services de “Services Indien" par l’utilisateur.

Toute utilisation “Services Indien" est subordonnée à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation, sans restriction ni réserve.

“Services Indien" se réserve le droit d’exclure du site, unilatéralement et sans notification préalable, tout Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation.

2. Accès au site

La création d’un compte “Services Indien" est accessible gratuitement à tout Utilisateur.

Le membre devra remplir l’ensemble des champs figurant dans le formulaire d’inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :

– Identifiant, pseudonyme ou prénom
– Adresse email
– Mot de passe

Certains champs sont toutefois facultatifs et peuvent être complété via la page “compte" du membre.

3. Participation

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de “Services Indien", à des actes, de quels que natures qu’il soient tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, d’informations et/ou données de toutes natures qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de “Services Indien" ou aux droits des tiers.

En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation de “Services Indien" ;

– Ne pas utiliser de fausse identité ;
Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, des informations et/ou données de toutes natures à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tous contenus, informations ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– Ne pas diffuser de contenus, d’informations ou de données de toutes natures non conformes à la réalité ;

– Ne pas utiliser “Services Indien" pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, “Services Indien" se réserve le droit de suspendre son compte.

“Services Indien" se réserve également le droit de retirer tout ou une partie des contenus, des informations et des données de toutes natures que l’Utilisateur aura mis en ligne.

Les utilisateurs peuvent signaler un profil manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.

4. Confidentialité et données à caractère personnel

L’Utilisateur peut refuser de communiquer les renseignements sollicités par “Services Indien" lors de son inscription. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.

Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par “Services Indien". Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut rectifier, compléter, ou supprimer les données à caractère personnel le concernant.

5. Responsabilités

“Services Indien" met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à https://services-indien.com/, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

“Services Indien" ne peut, en outre, être tenue responsable de tous dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tous autres événements échappant aux contrôles raisonnables, qui empêcheraient ou dégraderaient l’accès à https://services-indien.com.

“Services Indien" se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou une partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

6. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables le jour de la commande), sauf indication contraires et hors frais de traitements et d’expédition.

“Services Indien" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

7. Validation de votre commande

Toutes commandes figurant sur le site Internet https://services-indien.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuves de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous seront communiqués en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 7 jours francs à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel adressé à contact@services-indien.com avec en pièce jointe la facture de cette confirmation d’achat que l’utilisateur reçoit sur sa messagerie. A réception de l’ensemble de ces documents dans les délais indiqués, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 10 jours à compter de la réception d’un courriel. 

9. Cookie

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

10. Modification des Conditions d’Utilisation

La Société “Services Indien" pourra modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leurs mise en ligne sur le Site. Les modifications entreront en vigueur un mois après leurs mise en ligne sur le Site. Ces modifications pour les Membres inscrits à posteriori sur le Site seront immédiatement applicables car ils les auront accepté expressément en devenant Membres.

Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. La Société “Services Indien" dégage toutes responsabilités lors de rencontres entre Membres, sur les Services ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l’utilisation des Services. Par ailleurs, lors d’une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.). De même, la Société “Services Indien" dégage toutes responsabilités des actes de toutes natures commis par des membres à l’occasion du déroulement des événements.

Dans ce cadre, la Société “Services Indien" rappelle aux Membres qu’il leur est interdit d’indiquer ou de divulguer auprès d’autres Membres ou de tiers des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo du Membre), adresse postale, aux autres Membres par l’intermédiaire des Services.

11. SUPPRESSION DU COMPTE – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave d’un Abonné ou Membre, notamment en cas de manquement aux Obligations Fondamentales, “Services Indien" pourra supprimer définitivement le Compte du Membre ou de l’Abonné concerné, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par “Services Indien" au Membre ou à l’Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par “Services Indien" du fait de tels manquements.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des Membres et des Abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à “Services Indien".