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La création d’un compte « Services Indien » est accessible gratuitement à tout Utilisateur.
Le membre devra remplir l’ensemble des champs figurant dans le formulaire d’inscription, soit les champs concernant les informations personnelles suivantes :
– Identifiant, pseudonyme ou prénom
– Adresse email
– Mot de passe
Certains champs sont toutefois facultatifs et peuvent être complété via la page « compte » du membre.
D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit de se livrer, dans le cadre de l’utilisation de « Services Indien », à des actes, de quels que natures qu’il soient tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de contenus, d’informations et/ou données de toutes natures qui seraient contraires à la loi ou porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de « Services Indien » ou aux droits des tiers.
En particulier et sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation de « Services Indien » ;
– Ne pas utiliser de fausse identité ;
Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, des informations et/ou données de toutes natures à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tous contenus, informations ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Ne pas diffuser de contenus, d’informations ou de données de toutes natures non conformes à la réalité ;
– Ne pas utiliser
En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, « Services Indien » se réserve le droit de suspendre son compte.
se réserve également le droit de retirer tout ou une partie des contenus, des informations et des données de toutes natures que l’Utilisateur aura mis en ligne.
Les utilisateurs peuvent signaler un profil manifestement contraire aux règles précitées, en le décrivant, de la manière la plus précise qu’il soit sur le formulaire de contact.
L’Utilisateur peut refuser de communiquer les renseignements sollicités par « Services Indien » lors de son inscription. Dans ce cas, il ne peut pas en devenir membre.
Par ailleurs et conformément aux articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par « Services Indien ». Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut rectifier, compléter, ou supprimer les données à caractère personnel le concernant.
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